La moto est une machine très pratique pour se déplacer. Malheureusement, sa puissance occasionne de plus en plus d’accidents de la route. Les réparations étant généralement coûteuses, les propriétaires préfèrent vendre leurs bécanes. Or, vendre une moto accidentée est un véritable challenge. Mis à part le fait que les démarches administratives soient longues, l’allure du véhicule est un frein pour sa vente. Quels documents fournir pour vendre une moto accidentée ? Les réponses dans cet article.
Les conditions de vente d’une moto accidentée
Lorsqu’un conducteur représente une menace pour les usagers de la route, la carte grise du véhicule peut lui être enlevée par les forces de l’ordre. Cette mesure est prise pour éviter les éventuels accidents. Cependant, dans le cas où cette pénalisation est appliquée, le conducteur a droit à une seconde chance pour prouver ses capacités en repassant une formation de sensibilisation à la conduite sur deux roues. Il regagnera la carte grise de son véhicule, s’il est jugé « non dangereux ». De plus, il est à noter que pour pouvoir effectuer la vente d’une moto épave, la disposition de cette carte est obligatoire.
Donc, dans le cas où le conducteur est à 100% responsable de l’accident, il est de son droit ,mais surtout de son devoir de la récupérer si il veut vendre sa moto.
Les possibilités de vente d’une moto accidentée
Vous avez diverses possibilités pour vendre votre moto accidentée :
La vente à un professionnel
La vente d’une moto avec carte grise à un professionnel comme l’entreprise Sparrow Bikers est tout à fait faisable. Une autre solution s’offre également à vous : envoyer la moto dans un centre VHU. Toutefois, il arrive que certains assureurs n’acceptent pas les rachats dans le cas où le taux d’endommagements est trop élevé.
La vente entre particuliers
La vente d’une moto accidentée entre particuliers peut également se faire, à condition que le véhicule soit encore roulant. En effet, la vente en pièces détachées entre particuliers est interdite, et ce depuis 2009. Par ailleurs, vendre une moto ayant subi un sinistre nécessite le respect de certaines procédures. Dans la mesure où l’acheteur remarque des dégâts que le vendeur n’aurait pas mentionnés, l’acheteur est dans le droit de marchander et de faire baisser le prix de vente. Pour annuler la transaction, l’acheteur n’aura juste qu’à lister les vices cachés qu’il a observés sur la moto accidentée.
Bon à savoir : si la moto accidentée ne possède pas de carte grise (perte, vol, etc.), il est toujours recommandé de réclamer une copie sur le site de l’ANTS.
Les documents à fournir pour vendre une moto accidentée
Pour réaliser la vente d’une moto accidentée, il est nécessaire de préparer certains documents. Rassurez-vous, ils sont identiques à ceux demandés pour la vente d’une voiture sinistrée.
Lors de la vente, la moto devra être accompagnée d’:
- une copie de la carte grise : celle-ci doit être barrée et contenir la date ainsi que l’heure de la cession ;
- un certificat de « no gage » ;
- un certificat de situation administrative, pour qu’aucun expert ne réfute la vente de la moto pour des raisons techniques.
- une copie du formulaire Cerfa 15776 ;
- un procès verbal de contrôle technique. Ce document devra dater de moins de 5 mois précédant le dernier rendez-vous chez le contrôleur.
Si la moto présente des dégâts considérables, la vente ne peut être réalisée. Certaines communes détiennent leurs propres réglementations concernant la vente de motos accidentées. Il est donc préférable de vous rapprocher de votre mairie pour avoir plus de détails sur le sujet.
