Vous avez reçu une contravention de stationnement et vous êtes convaincu que celle-ci est injustifiée ? Pas de panique, vous avez le droit de la contester ! Voici quelques étapes à suivre pour contester efficacement une contravention de stationnement.
1. Vérifiez les motifs de la contravention
Avant de commencer les démarches de contestation, comprenez les motifs de la contravention. Vérifiez si vous étiez réellement en infraction en consultant le code de la route ou en vous renseignant auprès des autorités compétentes. Si vous êtes convaincu que vous n’avez pas commis d’infraction, passez alors à l’étape suivante.
2. Respectez les délais de contestation
Respectez les délais de contestation pour éviter tout rejet de votre demande. En général, vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la date de la contravention pour la contester. Passé ce délai, votre demande sera considérée comme irrecevable.
3. Rédigez une lettre de contestation
La contestation d’une contravention de stationnement se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez rédiger une lettre de contestation en expliquant clairement les raisons pour lesquelles vous contestez la contravention. Joignez à votre demande toutes les pièces justificatives qui pourraient appuyer votre demande (photos, témoignages, etc.).
4. Adressez votre demande à la bonne autorité
Selon le lieu où vous avez reçu la contravention, l’autorité compétente est différente. Vérifiez donc à qui vous devez adresser votre demande de contestation. En général, il s’agit de la préfecture, de la mairie ou de l’organisme chargé du stationnement dans la ville où vous avez été verbalisé.
5. Suivez l’évolution de votre demande
Une fois votre demande de contestation envoyée, suivez son évolution. Si vous n’avez pas de réponse dans les délais impartis, relancez votre demande en envoyant une lettre de relance. Si votre demande est rejetée, saisissez alors la commission du contentieux du stationnement payant.
En conclusion, la contestation d’une contravention de stationnement est une démarche fastidieuse mais elle peut s’avérer payante si vous avez de solides arguments. Faites-vous accompagner par un professionnel du droit si vous avez des doutes sur la procédure à suivre. Et surtout, veillez toujours à respecter les règles de stationnement pour éviter de recevoir une contravention à l’avenir.
