La carte grise est une pièce maîtresse qui symbolise l’autorisation de circuler d’un véhicule motorisé. Ce document permet aussi d’identifier le véhicule et son propriétaire. En roulant sans carte grise, vous êtes passible d’une amende qui varie de 135 à 750 €. Sachez cependant qu’il est possible de changer, selon la situation, les informations inscrites sur ce document. C’est le cas lorsque vous vendez votre véhicule ou lorsque vous ajoutez un co-titulaire. Vous vous posez certainement la question : comment ajouter un co-titulaire ? Avant toute démarche administrative, voici quelques informations que vous devez connaître.
Qu’est-ce qu’un co-titulaire de la carte grise et qui peut l’être ?
D’un point de vue juridique, le co-titulaire est une personne physique ou morale partageant les mêmes droits qu’un titulaire principal sur un bien en commun. Le co-titulaire de votre carte grise est donc la personne avec qui vous partagerez votre voiture. Cela peut être votre conjoint(e), votre enfant ou votre ami. Le lien de parenté n’est pas obligatoire pour ajouter un co-titulaire à votre carte grise.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’avoir un co-titulaire ?
Une carte grise à deux noms est avantageuse avec le système de bonus et de malus d’assurance. Votre compagnie d’assurance pourra faire une moyenne des deux taux, ce qui est très bénéfique si vous disposez du même budget.
Quant aux inconvénients, les risques de litiges entre les deux propriétaires sont toujours à prévoir. L’un veut vendre la voiture, l’autre veut la conserver. En cas d’infraction, les contraventions seront également à la charge du titulaire principal, même s’il n’est pas l’auteur du délit.
Combien de personnes peuvent être co-titulaire d’une carte grise ?
Il n’existe pas de restriction particulière quant au nombre de personnes pouvant partager une carte grise. Pour éviter toute complication, notamment en cas de vente du véhicule, il est tout de même conseillé de ne pas dépasser le nombre de 2. Sachez qu’une carte grise peut également appartenir à une personne morale comme une association ou une entreprise.
Quelles sont les procédures à suivre pour ajouter un co-titulaire ?
Les démarches de demande de carte grise sont différentes selon la personne à ajouter. Dans tous les cas, les documents ci-dessous sont obligatoires :
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
– la carte grise originale,
– un formulaire cerfa n°13750,
– une preuve de contrôle technique en cours de validité (sauf pour les véhicules dispensés de contrôle).
D’autres documents peuvent être rajoutés selon le cas. Après le dépôt de votre dossier, vous obtiendrez un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
La nouvelle carte grise avec les 2 noms sera ensuite envoyée sous pli sécurisé à l’adresse du titulaire principal (si les deux personnes n’habitent pas la même adresse) dans une durée indéterminée.
Peut-on enlever un ou plusieurs co-titulaires sur une carte grise ?
Le retrait d’un nom est recommandé à la suite d’un divorce ou du décès du conjoint(e). Les procédures d’enlèvement de co-titulaire sur une carte grise sont à peu près les mêmes que celle de l’ajout. Sachez quand même que cette démarche est assez fastidieuse et peut être payante. Renseignez-vous après du centre d’immatriculation de votre ville pour en savoir plus sur ce sujet ! Pour éviter cette situation, il est toujours judicieux de rester le seul titulaire de sa carte grise. Vous serez ainsi l’entière responsable de votre véhicule en toute circonstance. Si malgré les risques, vous souhaitez partager ce droit, veuillez à ce que le co-titulaire de la carte grise soit une personne de confiance qui assumera pleinement ses responsabilités (en cas d’accident subis ou provoqué, par exemple).
