La carte grise pour moto est une attestation officielle délivrée par le préfet de votre département. Ce document permet de connaître les réglages et les paramètres du véhicule concerné. Après l’achat de votre moto, il vous faut une carte grise à votre nom. Découvrez comment l’obtenir.
La carte grise pour moto est-elle obligatoire ?
La carte grise est un document d’identification et de validation des modifications apportées à la moto. Cette carte est obligatoire pour les motos immatriculées en France, et qui circulent sur les routes françaises. Autrement, vous pouvez risquer une amende. La carte grise permet de vérifier l’authenticité du propriétaire, le type de modification apporté à sa moto et la date de délivrance du certificat. Pour cela, elle doit être délivrée par un centre agréé par l’État, et peut contenir une photo du conducteur, ainsi que son numéro d’immatriculation pour faciliter le travail des forces de l’ordre.
Comment obtenir la carte grise ?
Pour faire une demande de carte grise pour moto, il sera nécessaire de remplir un formulaire officiel. Ce document vous donnera accès à votre dossier et vous permettra d’avoir accès aux informations figurant sur votre carte grise. La date limite pour effectuer cette demande est fixée à l’avance par la loi. La demande doit comporter les éléments suivants :
- la date de naissance du titulaire et du propriétaire conjoint ;
- le nom complet des personnes qui souhaitent obtenir une carte grise ;
- le numéro d’immatriculation ou le numéro d’identification unique fourni pour chaque utilisateur (au moins un) ;
Une fois que le formulaire de demande est rempli, déposez-le auprès de la mairie. Elle devra ensuite être accompagnée de quelques papiers administratifs :
- L’attestation d’assurance
- Un justificatif de domicile ou d’identité (carte d’identité ou passeport) avec photo.
- Une photocopie du permis de conduire du conducteur.
- La facture de réparation (sauf si vous voulez payer moins cher).
Enfin, il est conseillé de bien lire toutes les informations avant de rédiger votre demande. Si la demande est réalisée par l’assureur au nom du titulaire ou au nom du titulaire et du propriétaire conjoint. Il faut renseigner :
- la date de naissance du titulaire ;
- le nom et prénom du titulaire ;
- le lieu de résidence ;
- le numéro d’immatriculation personnel (NIP) ;
- les informations relatives au titulaire du permis de conduire ;
- les informations relatives à l’utilisation du véhicule.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
Commencez par faire une déclaration de perte de la carte de grise de votre moto. Pour cela, vous allez remplir le formulaire Cerfa 13753*04. Vous pouvez ensuite demander un duplicata de la carte grise.
La demande de carte grise vous permet de démarrer votre permis de moto. Il vous faut donc à l’avance obtenir la pièce d’identité et la carte grise. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire, et ainsi de déposer vos documents à la mairie. Pour effectuer la demande, vous devez toutefois avoir au moins 16 ans et être en situation régulière (française ou internationale). Il est également recommandé de posséder au moins un permis B ou A. Enfin, la carte grise est une preuve de l’identité du propriétaire du véhicule et des éventuels éléments démontrant qu’il est utilisé pour un transport de marchandises ou d’enfants âgés de moins de 12 ans, ou autres. Et il indique son propriétaire, sa date de connexion, les informations relatives aux pannes ou au remplacement du moteur, ainsi que sa date d’expiration.
