Après avoir été victimes d’un accident de la route, certains propriétaires préfèrent vendre leur véhicule. Pourtant, dans la mesure où celui-ci est considéré comme dangereux, les forces de l’ordre devront en confisquer la carte grise. Un point qui rendra la transaction difficile, voire même impossible. Heureusement, ce retrait n’est qu’une procédure et ne dure pas longtemps. Comment vendre un véhicule accidenté ? Découvrez la réponse dans cet article.

Les documents nécessaires pour la vente d’une voiture accidentée

Il n’y a pas de différence entre la procédure de vente d’une voiture classique et celle d’une voiture accidentée. Toutefois, il faudra être en possession de certains documents pour pouvoir réaliser la transaction :

-La carte grise portant la signature du propriétaire : celle-ci devra comporter la date et l’heure de la transaction ;

-Un certificat de situation administrative : celui-ci ne doit pas dépasser les 15 jours. Ce certificat administratif porte également le nom de « certificat de non gage » :

-Le PV du contrôle technique : il vise uniquement les véhicules utilitaires et n’est actif que dans un délai de 6 mois. Dans le cas où le véhicule est jugé non opérationnel (défaut de filtre de climatisation, moteur en berne, etc.), le propriétaire devra prendre en charge la réalisation d’une contre-visite. Or, cette situation peut causer l’échec de la transaction ;

-La déclaration de vente « véhicule accidenté » : pour légaliser la transaction, il est important de déclarer la vente du véhicule accidenté. Pour ce faire, le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours à partir du moment de la transaction. Cette procédure doit être respectée afin de pouvoir informer le ministère du changement de propriétaire. Elle est aussi importante, car elle permet d’officialiser la vente et de ne pas être poursuivi en justice. A noter que ce type de déclaration est également valable pour les véhicules qui sont remis à la casse automobile.

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La vente d’une voiture accidentée avec carte grise

Il existe plusieurs moyens de vendre une voiture accidentée, du moment que vous avez la carte grise :

La vente d’une voiture accidentée à un professionnel

Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule, vous avez la possibilité de le vendre à un professionnel. Une alternative bénéfique pour le propriétaire, car il pourra faire un échange en effectuant une reprise de son véhicule. Ainsi, vous pourrez choisir un véhicule avec une boîte automatique ou manuelle.

Pour ce faire, il est important de vous munir de la carte grise afin de pouvoir conclure la transaction. Dans le cas où le propriétaire n’est plus en possession de celle-ci, il pourra demander une copie sur le site de l’ANTS.

Par ailleurs, le propriétaire peut également remettre sa voiture à la casse s’il juge celle-ci non réutilisable. S’il choisit cette option, il devra confier sa voiture à un centre agréé par l’Etat, c’est-à-dire un centre VHU.

La vente d’un véhicule accidenté avec carte grise à un particulier

Pour que ce type de transaction puisse se conclure, le véhicule devra être en état de rouler. Pour faciliter la vente, le propriétaire devra informer l’acheteur des éventuelles conséquences engendrées par l’accident. Il est dans l’obligation d’indiquer les dégâts situés dans le moteur.

Lors de la vente, vous ne pourrez pas demander le prix d’origine du véhicule, et le client pourra bien renégocier le prix. De plus, si les dégâts sont trop importants, il a parfaitement le droit de résilier le contrat.

En outre, il est nécessaire de lister dans les détails les dommages causés par l’accident. En effet, suite à un mensonge ou un oubli, le client pourra utiliser la situation en sa faveur afin de pouvoir réclamer un dédommagement.