En général, une banque achète une voiture auprès d’un concessionnaire, pour ensuite la louer à un particulier. Ce dernier signe alors un contrat de location de longue durée, avec une possibilité d’achat à l’issue du contrat, ce qui n’est pas le cas pour une location longue durée (LDD). À la signature du contrat de location, l’automobiliste paye un dépôt de garantie. Ensuite, il verse des mensualités auprès de la banque durant le temps de location.
Comment ça marche ?
Le leasing auto convient aux professionnels et aux particuliers souhaitant utiliser une voiture neuve pour leurs déplacements. De plus, le leasing automobile présente de nombreuses avantages. Le contrat renferme les points sur l’entretien et les visites techniques de la voiture, ainsi que sur les frais de réparation. Il existe aussi des clauses restrictives à connaître. Vous serez pénalisé si vous ne les respectez pas.
Quand le propriétaire paie le contrôle technique ?
Quand le véhicule mis en location a plus de 4 ans, le propriétaire doit effectuer un contrôle technique auprès d’un organisme agréé à Labastide, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Le règlement des frais et de la prise de rendez-vous seront à la charge du propriétaire, s’il n’y a pas cette information dans le contrat. Parfois, le contrat précise que c’est le propriétaire qui paye les frais.
Dans certains cas, le contrat mentionne que le locataire doit prendre rendez-vous auprès d’un centre technique à Serres-Castet. Puis, il paye les frais y afférents. Mais il sera remboursé de ce montant après un certain temps. Il convient alors d’obtenir une facture en guise de justificatif afin de bénéficier du remboursement du contrôle technique.
Quand le locataire prend en charge le contrôle technique ?
Pour une location de voiture neuve, vous pouvez choisir le modèle de voiture de location que vous préférez. Si votre contrat est inférieur à 4 ans, il n’y a pas de contrôle technique à faire. En effet, il s’agit d’une procédure obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans. En revanche, si vous louez une voiture d’occasion, c’est le propriétaire qui prend en charge les frais alloués au centre de contrôle technique.
Dans un autre cas de figure, le contrat de leasing indique que c’est au locataire de prendre en charge le contrôle technique. Alors, c’est à lui de prendre rendez-vous après d’un service agréé et de payer ce coût. Il n’y a pas de remboursement possible venant de l’assurance.
Cependant, à la fin du contrat de location, si vous décidez d’acheter la voiture, même s’il s’agit d’une voiture neuve, vous prenez en charge tous les frais d’entretien, de l’assurance de la voiture, ainsi que des coûts des contrôles techniques. Le changement de carte grise, ainsi que les procédures liés à l’achat seront à la charge du locataire.
Comment faire en cas de contre-visite ?
Souvent, le contrat stipule que le locataire prend en charge l’achat des pièces d’usures, ainsi que les travaux. Toutefois, selon l’organisme de financement, ce dernier prend en charge les pièces, mais c’est au locataire de payer les réparations, puis de présenter la voiture en contre-visite.
Quand les défauts constatés sont en rapport avec des entretiens annoncés dans le contrat, alors, c’est le propriétaire qui répare la voiture. Ensuite, le locataire présente à nouveau le véhicule en contre-visite. Certains bailleurs ramènent eux-mêmes la voiture en contre-visite avant de la présenter à nouveau au locataire.
Lorsque la visite a révélé un défaut lié à un mauvais usage de la voiture, ou fait suite à un accident au volant, toute la responsabilité revient au locataire. Il prend en charge les frais de réparation, ainsi que la contre-visite.
En somme, lisez bien le contrat de leasing, car il détermine la responsabilité de chaque entité.
