La carte grise d’un véhicule est un document comportant les informations concernant le titulaire de celui-ci. Elle peut également être considérée comme la pièce d’identité de la voiture. Elle contient les informations liées à celle-ci et atteste son autorisation de circuler. Elle est obligatoire pour chaque véhicule et doit être présentée lors d’un contrôle policier. Le nom inscrit sur la carte grise doit également être celui de la personne titulaire du véhicule. C’est pourquoi il est indispensable de régulariser ce document à la suite d’un achat, d’un divorce ou d’un mariage. Une question se pose : quel est le délai pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise ? Découvrez dans cet article plus de détails sur ce sujet.
Quand changer le nom sur la carte grise dans le cadre d’une vente ?
L’achat d’un véhicule d’occasion implique certaines procédures administratives. Le vendeur doit effectivement régulariser le certificat d’immatriculation. Selon la loi, toutes modifications portant sur la carte grise doivent être déclarées auprès du ministère de l’intérieur. Il peut s’agir d’un changement de propriétaire après un don, un achat ou un changement de domicile du propriétaire. Cette réglementation est également obligatoire dans le cas d’une transformation du véhicule (aménagement d’une camionnette en camping-car, etc.). La procédure doit obligatoirement être réalisée par le propriétaire. Cependant, il est possible de le confier à une tierce si celle-ci présente une lettre de procuration venant du propriétaire. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un garage spécialisé comme AFONS’AUTOMOBILE situé à Saint-Claude, vous pouvez leur confier la réalisation de la demande de la nouvelle carte grise à votre place. Le propriétaire dispose d’un délai de 30 jours pour cela. Par contre, s’il s’agit d’un engin d’occasion immatriculé, le délai est de 15 jours. Pour les véhicules enregistrés dans l’ancien système d’enregistrement, le changement de nom du propriétaire implique la modification du numéro d’immatriculation des voitures. Toutefois, la procédure ainsi que le délai sont identiques. Les documents nécessaires pour le changement de propriétaire sur la carte grise sont les suivants :
- un formulaire cerfa n°13750*07 pour la demande de certificat d’immatriculation ;
- un autre formulaire cerfa n°15716*02 pour la déclaration de cession ;
- un justificatif d’assurance ;
- une copie du permis de conduire de l’actuel propriétaire ;
- une copie de la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule ;
- un justificatif du lieu de domicile daté d’au moins 6 mois.
Combien ça coûte ?
Le coût pour le changement de nom de propriétaire sur une carte grise inclut :
- le prix en fonction du nombre de chevaux du véhicule et qui est fixé par la Région ;
- la taxe en fonction du PTAC du véhicule. Toutefois, cette taxe ne concerne que les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, etc.) ;
- la taxe relative au taux d’émission de CO2 du véhicule ;
- le frais de redevance d’acheminement ;
- le frais indispensable à l’édition du certificat d’immatriculation ;
- le prix de la carte grise.
Est-ce que le véhicule peut circuler pendant ce délai ?
La durée de traitement d’un changement de nom du propriétaire sur une carte grise peut prendre 2 à 3 jours. En attendant la nouvelle carte grise, la voiture ne dispose pas encore d’une étiquette autocollante comportant la nouvelle adresse du propriétaire. Toutefois, celui-ci peut très bien rouler avec le véhicule. En cas de contrôle sur la route, il peut présenter le CPI (certificat provisoire d’immatriculation) à télécharger et qui est valable pendant l’attente de délivrance de la nouvelle carte grise. Si la voiture a été obtenue grâce à un don, le conducteur peut rouler avec le coupon qui est à détacher sur la carte d’immatriculation. Cependant, le CPI ainsi que le coupon ont une validité d’un mois renouvelable et ne sont valables que sur le territoire national.
