Un véhicule hors d’usage (VHU) est une voiture particulière, un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 tonnes) devenue inutilisable, qui doit être mis dans une décharge. Pour en savoir un peu plus, poursuivez votre lecture.
Une démarche obligatoire
Vous devez vous débarrasser d’un véhicule hors d’usage, considéré comme une épave, en l’envoyant dans un établissement de traitement agréé tel qu’un parc à ferrailles. En effet, les véhicules hors d’usage contiennent des matières dangereuses qui peuvent endommager l’environnement et présenter un risque pour la santé publique si l’on ne s’en débarrasse pas de manière sûre. C’est notamment le cas des batteries au plomb, de l’huile de lubrification, du liquide de refroidissement, du liquide de frein et des convertisseurs catalytiques.
Les installations de traitement agréées ne peuvent pas facturer l’élimination des véhicules hors d’usage. Lorsque vous avez remis votre véhicule au rebut dans un parc à ferrailles, vous devriez recevoir un certificat de destruction. Depuis 2017, un programme de conformité a été mis en place pour améliorer les normes d’élimination des véhicules hors d’usage. Vous commettez une infraction pénale si vous (ou une installation de traitement autorisée) éliminez un véhicule hors d’usage de manière illégale.
La directive européenne 2000/53/CE définit les mesures que les États membres doivent mettre en place concernant la collecte, le stockage, le traitement, le démontage, la réutilisation et le recyclage des véhicules hors d’usage.
Les services proposés par les parcs à ferrailles
L’exploitant d’une installation de traitement de véhicules hors d’usage autorisée doit :
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délivrer un certificat de destruction (par voie électronique ou sur papier) au propriétaire ;
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respecter les exigences techniques requises pour le stockage, le traitement et la valorisation des véhicules hors d’usage et le stockage des composants contenant des fluides, des pièces de rechange ;
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Tenir un registre des matériaux des véhicules hors d’usage destinés à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation et communiquer ces registres aux autorités locales chaque année ;
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Le véhicule doit être traité dans les 10 jours suivant son dépôt dans le parc.
Quel équipement pour l’enlèvement d’une épave ?
Il est recommandé que les activités de dépollution soient menées en utilisant un équipement spécifique. Celui-ci permet de garantir un niveau élevé de dépollution. Mais les établissements qui se chargent de l’enlèvement d’épaves peuvent décider d’utiliser des méthodes alternatives pour atteindre les mêmes niveaux de dépollution. Mais il faut savoir que les exigences de santé et de sécurité doivent être respectées et être conformes aux différentes réglementations et normes en vigueur.
La procédure relative à l’enlèvement de véhicule
Lorsque vous faites appel à une entreprise spécialisée dans l’enlèvement d’épave, votre voiture va très probablement être conduite dans un centre pour véhicules hors d’usage (VHU). Le centre doit proposer des services qui répondent à vos besoins. Vous pouvez alors confier les tâches administratives à des démolisseurs professionnels afin de vous assurer que tout se déroule dans les meilleures conditions.
Ils vous fourniront les documents suivants :
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la copie authentique de la carte grise du véhicule ;
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l’original et la photocopie de la pièce d’identité du titulaire de l’automobile ;
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un certificat de non-gage de moins de 15 jours ;
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une déclaration de vol en cas de perte de votre certificat d’immatriculation.
Toutefois, avant de faire appel à un démolisseur, vous devez prendre en compte certains aspects de votre voiture. En général, un véhicule est considéré comme étant une épave dans les cas suivants :
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il ne fonctionne plus depuis plusieurs années ;
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il a fait l’objet de plusieurs dommages à la suite d’un accident.
Mais vous devez savoir qu’une entreprise d’enlèvement d’épaves prend toutes les démarches en charge. Par ailleurs, certaines casses automobiles vous proposent la vente de pièces détachées.++
